There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
05-06-2018
2018042010649
par jugement du 12 avril 2018 prononçant lâ??achévement du plan dâ??apurement du passif de M. Erick OUDARD. N° RG : 09/5386
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180105 publié le 05/06/2018
- Annonce n°
- 2704
- Date :
- 2018-04-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OUDARD
- Prénom :
- Erick
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 rue du Riaudon 35140 Mézières-sur-Couesnon
- Complément Jugement :
- par jugement du 12 avril 2018 prononçant lâ??achévement du plan dâ??apurement du passif de M. Erick OUDARD. N° RG : 09/5386
05-06-2018
2018042010649
par jugement du 12 avril 2018 prononçant l’achévement du plan d’apurement du passif de M. Erick OUDARD. N° RG : 09/5386
12-12-2010
2018042010649
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de sept années, Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100240 publié le 12/12/2010
- Annonce n°
- 1726
- Date :
- 22 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OUDARD
- Prénom :
- Erick
- Activité :
- médecin généraliste
- Adresse :
- 4 rue du Docteur-Gorvel 35140 Saint-Ouen-des-Alleux
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de sept années, Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan
07-12-2010
2018042010649
Avis de dépôt de l'état des créances du 17 Novembre 2010, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010
- Annonce n°
- 1210
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OUDARD
- Prénom :
- Erick
- Activité :
- médecin généraliste
- Adresse :
- 4 rue Docteur Gorvel 35140 Saint-Ouen-des-Alleux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances du 17 Novembre 2010, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
09-02-2010
2018042010649
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 21/10/2008 ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100027 publié le 09/02/2010
- Annonce n°
- 1318
- Date :
- 18 janvier 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OUDARD
- Prénom :
- Erick
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- Les Rollandières 35140 Mézières-sur-Couesnon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 21/10/2008 ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.