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Report date
Reference
Description
03-08-2017
2017071900122
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017
- Annonce n°
- 1760
- Date :
- 2017-06-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBORDE
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Villejalet 24300 Lussas-et-Nontronneau
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00010
18-01-2015
2017071900122
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 2 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150012 publié le 18/01/2015
- Annonce n°
- 904
- Date :
- 5 janvier 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBORDE
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Villejalet
24300
Lussas-et-Nontronneau
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 2 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
27-06-2012
2017071900122
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, pris en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012
- Annonce n°
- 1987
- Date :
- 21 mai 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBORDE
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Clos
24300
Lussas et Nontronneau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, pris en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
14-03-2012
2017071900122
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120052 publié le 14/03/2012
- Annonce n°
- 1074
- Date :
- 20 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBORDE
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Clos
24300
Lussas-et-Nontronneau
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
07-08-2011
2017071900122
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110152 publié le 07/08/2011
- Annonce n°
- 2083
- Date :
- 16 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
444 664 759
RCS
Périgueux
- Nom :
- DEBORDE
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
le Clos
24300
Lussas et Nontronneau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090118 publié le 23/06/2009
- Annonce n°
- 355
-
n°RCS :
-
444 664 759
RCS
Périgueux
- Nom :
- DEBORDE
- Prénom :
- David
- Adresse :
-
le Clos
24300
Lussas et Nontronneau
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
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