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Insolvency number:
2018040505958
Debt restruct. nmbr:
2018040505958
Report date
Reference
Description
22-04-2018
2018040505958
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG : 16/1155
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018
- Annonce n°
- 2151
- Date :
- 2018-03-30
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DU GROS CHENE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 22 rue des Croûtes 50190 Gorges
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG : 16/1155
06-12-2016
2018040505958
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/1155
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016
- Annonce n°
- 1683
- Date :
- 2016-11-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DU GROS CHENE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 22 rue des Croûtes 50190 Gorges
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/1155
31-07-2016
2018040505958
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juillet 2016 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° : 16/1155
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016
- Annonce n°
- 1918
- Date :
- 8 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DU GROS CHENE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 22 rue des Croûtes 50190 Gorges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juillet 2016 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° : 16/1155
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