Natural person in Piriac Sur Mer (Teruel) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Saint-Nazaire. The insolvency number of this case is 4402BP2014F00016000003. No reports are available yet.
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Insolvency number:
4402BP2014F00016000003
Debt restruct. nmbr:
4402BP2014F00016000003
Report date
Reference
Description
11-10-2015
4402BP2014F00016000003
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2302
- Date :
- 23 septembre 2015
- Dépôt du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARZAUD
- Prénom :
- Michèle
- Activite :
- Taxi
-
Adresse :
-
impasse
de Ternevé
44420
Piriac Sur Mer
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-08-2015
4402BP2014F00016000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150157 publié le 19/08/2015
- Annonce n°
- 1718
- Date :
- 3 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARZAUD
- Prénom :
- Michèle
- Activite :
- Taxi
-
Adresse :
-
impasse
de Ternevé
44420
Piriac Sur Mer
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-09-2014
4402BP2014F00016000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140187 publié le 30/09/2014
- Annonce n°
- 1595
- Date :
- 3 septembre 2014
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARZAUD
- Prénom :
- Michèle
- Activite :
- Taxi
-
Adresse :
-
impasse
de Ternevé
44420
Piriac Sur Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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