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Report date
Reference
Description
31-05-2019
791080625
Jugement rectifiant la décision rendue le 8 mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau, entachée d’erreurs matérielles : Dit que l’ensemble des mentions “la SNC Haras du Loing” figurant dans le jugement est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : “Anne-Gaëlle COUTURIER”. Dit que la mention “Ouvre à l’égard de la SNC Haras du Loing, représentée par Anne-Gaëlle COUTURIER, dont le siège est situé chemin des Trembleaux - 77690 Montigny sur Loing, immatriculée n° SIREN 791 080 625 et ayant pour activité l’exploitation agricole d’un centre équestre, une procédure de liquidation judiciaire qui sera régie conformément aux articles L640-1 et suivants du code du commerce” figurant dans le jugement en page 3 dans le dispositif est annulée et remplacée par les dispositions suivantes : “Ouvre à l’égard d’Anne-Gaëlle COUTURIER, dont le siège est situé chemin des Trembleaux - 77690 Montigny sur Loing, immatriculée n° SIREN 791 080 625 et ayant pour activité le soutien à la production animale, procédure de liquidation judiciaire qui sera régie conformément aux articles L 640-1 et suivants du code du commerce” le reste du jugement étant sans changement. N° RG 17/00865
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190104 publié le 31/05/2019
- Annonce n°
- 2750
- Date :
- 2019-04-11
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 791 080 625RCSFontainebleau
- Nom :
- COUTURIER
- Prénom :
- Anne-Gaëlle
- Activité :
- Soutien à la production animale
- Adresse :
- chemin des Trembleaux 77690 Montigny-sur-Loing
- Complément Jugement :
- Jugement rectifiant la décision rendue le 8 mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau, entachée d’erreurs matérielles : Dit que l’ensemble des mentions “la SNC Haras du Loing” figurant dans le jugement est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : “Anne-Gaëlle COUTURIER”. Dit que la mention “Ouvre à l’égard de la SNC Haras du Loing, représentée par Anne-Gaëlle COUTURIER, dont le siège est situé chemin des Trembleaux - 77690 Montigny sur Loing, immatriculée n° SIREN 791 080 625 et ayant pour activité l’exploitation agricole d’un centre équestre, une procédure de liquidation judiciaire qui sera régie conformément aux articles L640-1 et suivants du code du commerce” figurant dans le jugement en page 3 dans le dispositif est annulée et remplacée par les dispositions suivantes : “Ouvre à l’égard d’Anne-Gaëlle COUTURIER, dont le siège est situé chemin des Trembleaux - 77690 Montigny sur Loing, immatriculée n° SIREN 791 080 625 et ayant pour activité le soutien à la production animale, procédure de liquidation judiciaire qui sera régie conformément aux articles L 640-1 et suivants du code du commerce” le reste du jugement étant sans changement. N° RG 17/00865
10-04-2018
791080625
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; représentée par COUTURIER (Anne, Gaelle) ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2015 ; à désigné BOYARD (Danielle), en qualité de juge commissaire ; à désigné la SELARL ARCHIBALD, résidence du Palais, 1, rue de Épée, 89100 Sens en qualité de liquidateur ; à désigné Maître JAKOBOWICZ, commissaire priseur ; à dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision ; à fixé à vingt mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; à fixé à neuf mois, à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 et R 624-1 du Code de Commerce ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire la Société ARCHIBALD représentée par Maître LAURE (Virginie), Résidence le Palais, 1, rue de l'Epée ; RG : 17/00865
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
- Annonce n°
- 2192
- Date :
- 2018-03-08
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 791 080 625RCSFontainebleau
- Dénomination :
- SNC HARAS LU LOING
- Forme :
- S.N.C.
- Activité :
- exploitation agricole d'un centre équestre
- Adresse du siège social :
- chemin des Trembleaux 77690 Montigny-sur-Loing
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; représentée par COUTURIER (Anne, Gaelle) ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2015 ; à désigné BOYARD (Danielle), en qualité de juge commissaire ; à désigné la SELARL ARCHIBALD, résidence du Palais, 1, rue de Épée, 89100 Sens en qualité de liquidateur ; à désigné Maître JAKOBOWICZ, commissaire priseur ; à dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision ; à fixé à vingt mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; à fixé à neuf mois, à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 et R 624-1 du Code de Commerce ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire la Société ARCHIBALD représentée par Maître LAURE (Virginie), Résidence le Palais, 1, rue de l'Epée ; RG : 17/00865
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