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Report date
Reference
Description
10-04-2018
7102140948
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
- Annonce n°
- 2098
- Date :
- 2018-04-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA
- Prénom :
- Pascale
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 6 rue Jasoupe le Bas 71150 Demigny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-02-2017
7102140948
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Janvier 2017 , désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017
- Annonce n°
- 2085
- Date :
- 2017-01-26
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA
- Prénom :
- Pascale
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 6 rue Jasoupe le Bas 71150 Demigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Janvier 2017 , désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-12-2014
7102140948
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 2713
- Date :
- 4 décembre 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DA SILVA PASCALE ENSEIGNE LE MACON&CO
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse du siège social :
- rue Jasoupe le Bas 71150 Demigny
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
21-10-2010
7102140948
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100205 publié le 21/10/2010
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 8 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DA SILVA PASCALE ENSEIGNE LE MACON&CO
- Forme :
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse du siège social :
- rue Jasoupe le Bas 71150 Demigny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-05-2010
7102140948
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100100 publié le 25/05/2010
- Annonce n°
- 1759
- Date :
- 6 mai 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DA SILVA PASCALE ENSEIGNE LE MACON&CO
- Forme :
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse du siège social :
- rue Jasoupe le Bas 71150 Demigny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône .
28-05-2009
7102140948
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090101 publié le 28/05/2009
- Annonce n°
- 1083
- Date :
- 14 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DA SILVA PASCALE
- Forme :
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse du siège social :
- rue Jasoupe le Bas 71150 Demigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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