Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 470193681. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Lot-et-Garonne
Schuldensanierungsnr.:
470193681
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-10-2013
470193681
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130192 publié le 04/10/2013
- Annonce n°
- 1613
- Date :
- 24 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TISSEYRE
- Prénom :
- Max
-
Adresse :
-
Longueville
47270
Grayssas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .
12-06-2013
470193681
Arrêt de la Cour d'appel d'Agen confirmant un jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47000 Agen
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1847
- Date :
- 8 avril 2013
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TISSEYRE
- Prénom :
- Max
-
Adresse :
-
Le Bourg
47270
Grayssas
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'appel d'Agen confirmant un jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47000 Agen
18-01-2013
470193681
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013
- Annonce n°
- 1520
- Date :
- 4 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TISSEYRE
- Prénom :
- Max
-
Adresse :
-
Longueville
47270
Grayssas
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-05-2012
470193681
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120090 publié le 10/05/2012
- Annonce n°
- 2805
- Date :
- 24 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TISSEYRE
- Prénom :
- Max
-
Adresse :
-
Longueville
47270
Grayssas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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