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Report date
Reference
Description
22-12-2019
339225237
Omission matérielle. Jugement disant y avoir lieu à la rectification de l’omission matérielle contenue dans le jugement rendu le 30 septembre 2019 prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire de Michel PLAFORET. Dit que sur cette décision, il y avoir lieu de rajouter “ désigne Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT 80 rue de l’industrie 69400 Villefranche sur Saone, Commissaire Priseur, pour procéder à l’inventaire des biens du débiteur.” N° RG 19/01131.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019
- Annonce n°
- 1795
- Date :
- 2019-12-05
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 339 225 237RCSVillefranche sur saône
- Nom :
- PLAFORET
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- Lieudit le Verdy 69115 Chiroubles
- Complément Jugement :
- Omission matérielle. Jugement disant y avoir lieu à la rectification de l’omission matérielle contenue dans le jugement rendu le 30 septembre 2019 prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire de Michel PLAFORET. Dit que sur cette décision, il y avoir lieu de rajouter “ désigne Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT 80 rue de l’industrie 69400 Villefranche sur Saone, Commissaire Priseur, pour procéder à l’inventaire des biens du débiteur.” N° RG 19/01131.
22-10-2019
339225237
jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire, laquelle demeure 1750, route de Riottier, boîte postale 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 18/00173
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190204 publié le 22/10/2019
- Annonce n°
- 3361
- Date :
- 2019-09-30
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 339 225 237RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- PLAFORET
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieudit Le Verdy 69115 Chiroubles
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire, laquelle demeure 1750, route de Riottier, boîte postale 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 18/00173
21-09-2018
339225237
avis de dépôt de lâ??état des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE par la Selarl ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 LIMAS. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00173
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180180 publié le 21/09/2018
- Annonce n°
- 2197
- Date :
- 2018-08-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 339 225 237RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- PLAFORET
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- lieudit Le Verdy 69115 Chiroubles
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE par la Selarl ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 LIMAS. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00173
10-04-2018
339225237
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), demeurant 1750, Route de Riottier, 69400 Limas ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 18/00173
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
- Annonce n°
- 2088
- Date :
- 2018-03-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 339 225 237RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- PLAFORET
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse :
- Lieudit le Verdy 69115 Chiroubles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), demeurant 1750, Route de Riottier, 69400 Limas ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 18/00173
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