Le 22-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Laudun (Gard) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 421048588. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017040700203
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-04-2017
421048588
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; RG : 12/05026
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
- Annonce n°
- 1523
- Date :
- 2017-04-06
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
421 048 588
RCS
Nîmes
- Nom :
- COTTE
- Prénom :
- Josiane
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
- 71 impasse Georges Sand 30290 Laudun
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; RG : 12/05026
13-02-2014
421048588
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 1365
- Date :
- 10 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
421 048 588
RCS
Nîmes
- Nom :
- COTTE
- Prénom :
- Josiane
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
-
71
impasse
Georges Sand
30290
Laudun
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
22-09-2013
421048588
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130183 publié le 22/09/2013
- Annonce n°
- 877
- Date :
- 16 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
421 048 588
RCS
Nîmes
- Nom :
- COTTE
- Prénom :
- Josiane
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
-
71
impasse
Georges Sand
30290
Laudun
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
22-01-2013
421048588
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
- Annonce n°
- 1373
- Date :
- 14 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
421 048 588
RCS
Nîmes
- Nom :
- COTTE
- Prénom :
- Josiane
- Activité :
- élevage d'ovins et de caprins
-
Adresse :
-
71
impasse
Georges-Sand
30290
Laudun
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
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