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Report date
Reference
Description
15-04-2021
408387397
Prolongation du plan de redressement judiciaire - Fixe sa durée jusqu’au : 1er février 2029 - Commissaire à l’exécution du plan : Mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône Cedex - N° RG : 18/00085
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210074 publié le 15/04/2021
- Annonce n°
- 3256
- Date :
- 2021-03-25
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 408 387 397RCSvillefranche-sur-Saône
- Nom :
- CLOUTRIER
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- culture de vigne
- Adresse :
- Le Namier 69620 Saint-Laurent-d'Oingt
- Complément Jugement :
- Prolongation du plan de redressement judiciaire - Fixe sa durée jusqu’au : 1er février 2029 - Commissaire à l’exécution du plan : Mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône Cedex - N° RG : 18/00085
Bodacc A n°20190102 publié le 28/05/2019
- Annonce n°
- 2697
Annulation.
BODACC A.Numéro de parution : 20190086.Annonce numéro : 3177.Date de parution : 03/05/2019.
Cet avis est nul et non avenu. :
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 408 387 397RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- CLOUTRIER
- Prénom :
- Christian
Bodacc A n°20190102 publié le 28/05/2019
- Annonce n°
- 2696
Annulation.
BODACC A.Numéro de parution : 20190081.Annonce numéro : 2175.Date de parution : 25/04/2019.
Cet avis est nul et non avenu. :
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 408 387 397RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- CLOUTRIER
- Prénom :
- Christian
21-05-2019
408387397
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er février 2029. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ représenté par maître PEY Harvey, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. N° RG : 18/00085
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190097 publié le 21/05/2019
- Annonce n°
- 2995
- Date :
- 2019-03-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 408 387 397RCSde Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- CLOUTRIER
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- Le Namier 69620 Saint-Laurent-d'Oingt
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er février 2029. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ représenté par maître PEY Harvey, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. N° RG : 18/00085
03-05-2019
408387397
Jugement de plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er février 2029. Commissaire à l’exécution du plan : Me SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. N° RG : 18/00085
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019
- Annonce n°
- 3177
- Date :
- 2019-03-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 408 387 397RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- CLOUTRIER
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- Le Namier 69620 Saint-Laurent-d'Oingt
- Complément Jugement :
- Jugement de plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er février 2029. Commissaire à l’exécution du plan : Me SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. N° RG : 18/00085
25-04-2019
408387397
plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er février 2019. Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, réprésentée par Me PEY Harvey, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 18/00085
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190081 publié le 25/04/2019
- Annonce n°
- 2175
- Date :
- 2019-03-28
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 408 387 397RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- CLOUTRIER
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- Le Namier 69620 Saint-Laurent-d'Oingt
- Complément Jugement :
- plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er février 2019. Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, réprésentée par Me PEY Harvey, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 18/00085
10-04-2018
408387397
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), sis 1750, Route de Riottier, 69400 Limas ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 18/00085
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
- Annonce n°
- 2085
- Date :
- 2018-03-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 408 387 397RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- CLOUTRIER
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse :
- Le Namier 69620 Saint-Laurent-d'Oingt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), sis 1750, Route de Riottier, 69400 Limas ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 18/00085
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