Natural person in Les alleuds (Zamora) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'angers. The insolvency number of this case is 4901409134. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
4901409134
Debt restruct. nmbr:
4901409134
Report date
Reference
Description
17-02-2021
4901409134
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Graveleau Adrien pour une durée de 15 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210033 publié le 17/02/2021
- Annonce n°
- 4803
- Date :
- 2021-02-09
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENOU
- Prénom :
- Angélique
- Adresse :
- 6 rue de l'Aubance 49320 Les alleuds
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Graveleau Adrien pour une durée de 15 ans ans.
15-01-2020
4901409134
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20200010 publié le 15/01/2020
- Annonce n°
- 1473
- Date :
- 2020-01-08
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENOU
- Prénom :
- Angélique
- Adresse :
- 6 rue de l'Aubance 49320 Les alleuds
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25-01-2019
4901409134
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190018 publié le 25/01/2019
- Annonce n°
- 1919
- Date :
- 2019-01-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENOU
- Prénom :
- Angélique
- Adresse :
- 6 rue de l'Aubance 49320 Les alleuds
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-02-2018
4901409134
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Décembre 2017, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180033 publié le 16/02/2018
- Annonce n°
- 1815
- Date :
- 2018-01-24
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENOU
- Prénom :
- Angélique
- Adresse :
- 6 rue de l'Aubance 49320 Les alleuds
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Décembre 2017, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.