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Report date
Reference
Description
23-03-2018
0102293668
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 1863
- Date :
- 2018-03-14
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- RBDH Chaponnay (SAS)
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Mécanique industrielle
- Adresse du siège social :
- lieudit Bourdonnées - Zone Industrielle de Chapotin 69970 Chaponnay
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-10-2017
0102293668
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170192 publié le 06/10/2017
- Annonce n°
- 2682
- Date :
- 2017-09-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- RBDH Chaponnay (SAS)
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Mécanique industrielle
- Adresse du siège social :
- lieudit Bourdonnées - Zone Industrielle de Chapotin 69970 Chaponnay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-06-2016
0102293668
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016
- Annonce n°
- 2002
- Date :
- 30 mai 2016
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- RBDH Chaponnay (SAS)
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Mécanique industrielle
- Adresse du siège social :
- lieudit Bourdonnées - Zone Industrielle de Chapotin 69970 Chaponnay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
03-06-2016
0102293668
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016
- Annonce n°
- 2000
- Date :
- 30 mai 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- RBDH Chaponnay (SAS)
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Mécanique industrielle
- Adresse du siège social :
- lieudit Bourdonnées - Zone Industrielle de Chapotin 69970 Chaponnay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
10-04-2016
0102293668
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2016 et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160071 publié le 10/04/2016
- Annonce n°
- 1999
- Date :
- 30 mars 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- RBDH Chaponnay (SAS)
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Mécanique industrielle
- Adresse du siège social :
- lieudit Bourdonnées - Zone Industrielle de Chapotin 69970 Chaponnay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2016 et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
There are no court reports available (yet).
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