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Insolvency number:
201972500008
Debt restruct. nmbr:
201972500008
Report date
Reference
Description
31-07-2019
201972500008
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation - Durée du plan : 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Joachim BISSIEUX, 2B avenue de Marbotte, 21079 Dijon - N° RG : 18/00016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190146 publié le 31/07/2019
- Annonce n°
- 1825
- Date :
- 2019-07-12
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BORNET
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- cultivateur
- Adresse :
- Ferme Le Gros Charme 21130 Les Maillys
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation - Durée du plan : 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Joachim BISSIEUX, 2B avenue de Marbotte, 21079 Dijon - N° RG : 18/00016
26-04-2019
201972500008
Avis de dépôt de l'état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/16
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190082 publié le 26/04/2019
- Annonce n°
- 1978
- Date :
- 2019-03-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BORNET
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- exploitant agricole en culture de céréales et de légumes
- Adresse :
- ferme Le Gros Charme 21130 Les Maillys
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/16
31-08-2018
201972500008
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 février 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Mandataire judiciaire : Me Jean-Joachim BISSIEUX, demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 18/00016
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018
- Annonce n°
- 983
- Date :
- 2018-07-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BORNET
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- cultivateur
- Adresse :
- Ferme le Gros Charme 21130 Les Maillys
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 février 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Mandataire judiciaire : Me Jean-Joachim BISSIEUX, demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 18/00016
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