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Insolvency number:
338675572
Debt restruct. nmbr:
201910100095
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of grapes
Report date
Reference
Description
15-10-2019
338675572
Jugement prononçant un plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 12 octobre 2019. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HERVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône. N° RG : 18/00088.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190199 publié le 15/10/2019
- Annonce n°
- 2469
- Date :
- 2019-09-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 338 675 572RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- VERMOREL
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse :
- Domaine des Forêts 69480 Marcy-sur-Anse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant un plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 12 octobre 2019. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HERVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône. N° RG : 18/00088.
20-01-2019
338675572
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône par ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00088
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190014 publié le 20/01/2019
- Annonce n°
- 2143
- Date :
- 2018-12-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 338 675 572RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- VERMOREL
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- domaine des Forêts 69480 Marcy-sur-Anse
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône par ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00088
11-03-2018
338675572
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône cedex ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 18/00088
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1784
- Date :
- 2018-02-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 338 675 572RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- VERMOREL
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse :
- Domaine des Forêts 69480 Marcy-sur-Anse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône cedex ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 18/00088
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