Natural person in Maurrin (Segovia) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Mont-De-Marsan. The insolvency number of this case is 420229247. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
420229247
Debt restruct. nmbr:
201903700070
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of cereals (except rice), leguminous crops and oil seeds
Report date
Reference
Description
14-03-2019
420229247
Avis de dépôt. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00023
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190052 publié le 14/03/2019
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 2019-01-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 420 229 247RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- PASCALIN
- Prénom :
- Patrick, Jean
- Activité :
- cultures de céréales
- Adresse :
- 760 chemin de Gourgues 40270 Maurrin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00023
19-10-2018
420229247
avis de dépôt de l’état des créances. L’état de créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00023
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180200 publié le 19/10/2018
- Annonce n°
- 1280
- Date :
- 2018-06-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 420 229 247RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- PASCAL
- Prénom :
- Patrick, Jean
- Activité :
- cultures de céréales
- Adresse :
- 760 chemin de Gourges 40270 Maurrin
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. L’état de créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00023
20-05-2018
420229247
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 11 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. Mandataire Judicaire : SELARL MANDON Christophe, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge commissaire : Emmanuel DOUCHIN. Commissaire priseur judiciaire : Marie-Françoise CARAYOL, 6, rue du Centre 64200 Biarritz. N° RG : 17/00023.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018
- Annonce n°
- 2650
- Date :
- 2018-04-12
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 420 229 247RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- PASCALIN
- Prénom :
- Patrick, Jean
- Activité :
- culture de céréales (à lâ??exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Adresse :
- chemin de Gourgues 40270 Maurrin
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 11 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. Mandataire Judicaire : SELARL MANDON Christophe, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge commissaire : Emmanuel DOUCHIN. Commissaire priseur judiciaire : Marie-Françoise CARAYOL, 6, rue du Centre 64200 Biarritz. N° RG : 17/00023.
11-03-2018
420229247
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan, sous l'administration provisoire de Maître MALMEZAT-PRAT ; RG : 17/00023
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1470
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20180019.Annonce numéro : 1433.Date de parution : 28/01/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2018-01-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 420 229 247RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- PASCALIN
- Prénom :
- Patrick, Jean
- Activité :
- culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Adresse :
- 760 chemin de Gourgues 40270 Maurrin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan, sous l'administration provisoire de Maître MALMEZAT-PRAT ; RG : 17/00023
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.