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Insolvency number:
20140828DP104
Debt restruct. nmbr:
20140828DP104
Report date
Reference
Description
05-09-2014
20140828DP104
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140170 publié le 05/09/2014
- Annonce n°
- 833
- Date :
- 25 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA MOREL
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Derrière Le Village
27250
Bois-Arnault
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
09-05-2014
20140828DP104
Jugement arrêtant un plan de cession totale de l'exploitation agricole ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n°
- 1234
- Date :
- 18 novembre 2013
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- 501 997 894 RCS Evreux
- Dénomination :
- SCEA MOREL
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Derrière Le Village
27250
Bois-Arnault
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession totale de l'exploitation agricole ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex
07-07-2013
20140828DP104
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 28 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1142
- Date :
- 10 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 501 997 894 RCS Evreux
- Dénomination :
- SCEA MOREL
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Derrière Le Village
27250
Bois-Arnault
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 28 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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