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Report date
Reference
Description
11-03-2018
2018021900243
Jugement arrêtant un plan de cession ; plan de cession au profit de : POUSSIER (Luc), EARL DE LA VIEILLE HORLOGE, FRANCOIS LEROUTIER, JEAN-CLAUDE LENOURICHEL, ERIC GARGOWITSCH, DAVID ADAM, GAEC DE LA SAPINIERE, GFA D'OMAHA ; RG : 17/03752
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1271
- Date :
- 2018-02-14
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DU NEUBOURG
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Ferme du Neubourg 14330 Saint-Marcouf-du-Rochy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EUDES
- Prénom :
- Yannick
- Adresse :
- Ferme du Neubourg 14330 Saint-Marcouf-du-Rochy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EUDES
- Prénom :
- Aurélie
- Adresse :
- Ferme du Neubourg 14330 Saint-Marcouf-du-Rochy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession ; plan de cession au profit de : POUSSIER (Luc), EARL DE LA VIEILLE HORLOGE, FRANCOIS LEROUTIER, JEAN-CLAUDE LENOURICHEL, ERIC GARGOWITSCH, DAVID ADAM, GAEC DE LA SAPINIERE, GFA D'OMAHA ; RG : 17/03752
12-02-2017
2018021900243
Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juillet 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG 10/2088
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170030 publié le 12/02/2017
- Annonce n°
- 1217
- Date :
- 2017-01-30
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DU NEUBOURG
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Ferme du Neubourg 14330 Saint-Marcouf-du-Rochy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EUDES
- Prénom :
- Yannick
- Adresse :
- Ferme du Neubourg 14330 Saint-Marcouf-du-Rochy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EUDES
- Prénom :
- Aurélie
- Adresse :
- Ferme du Neubourg 14330 Saint-Marcouf-du-Rochy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juillet 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG 10/2088
20-02-2014
2018021900243
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 1409
- Date :
- 17 janvier 2014
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 352 472 823RCSCaen
- Dénomination :
- GAEC du Neubourg
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Ferme du Neubourg 14330 Saint-Marcouf-du-Rochy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EUDES
- Prénom :
- Yannick
- Adresse :
- Ferme du Neubourg 14330 Saint-Marcouf du Rochy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EUDES
- Prénom :
- Aurélie
- Adresse :
- Les Hauts Vents 14330 Saint-Marcouf du Rochy
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen
20-01-2012
2018021900243
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de La Résistance, 14000 Caen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120014 publié le 20/01/2012
- Annonce n°
- 1752
- Date :
- 27 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DU NEUBOURG
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Ferme du Neubourg 14330 Saint-Marcouf-du-Rochy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EUDES
- Prénom :
- Yannick
- Adresse :
- Ferme du Neubourg 14330 Saint-Marcouf-du-Rochy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EUDES
- Prénom :
- Aurélie
- Adresse :
- Les Hauts Vents 14330 Saint-Marcouf-du-Rochy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de La Résistance, 14000 Caen
14-04-2011
2018021900243
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110074 publié le 14/04/2011
- Annonce n°
- 888
- Date :
- 18 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 352 472 823RCSCaen
- Dénomination :
- GAEC DU NEUBOURG
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Ferme du Neubourg 14330 Saint-Marcouf-du-Rochy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EUDES
- Prénom :
- Yannick
- Adresse :
- Ferme du Neubourg 14330 Saint-Marcouf-du-Rochy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EUDES
- Prénom :
- Aurélie
- Adresse :
- 5 Résidence « Le Barilly » 14230 Isigny-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
12-10-2010
2018021900243
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 juin 2010, mandataire judiciaire : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100198 publié le 12/10/2010
- Annonce n°
- 1350
- Date :
- 10 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EUDES
- Prénom :
- Aurélie
- Adresse :
- 5 résidence Le Barilly 14230 Isigny-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 juin 2010, mandataire judiciaire : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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