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Report date
Reference
Description
14-06-2018
2018043012560
avis de dépôt de la liste des créances. La liste des créances de lâ??article L. 622-17 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00011
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180112 publié le 14/06/2018
- Annonce n°
- 2297
- Date :
- 2018-01-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SARL PIERRE ET VINCENT
- Forme :
- SARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 74 route Nationale 09330 Montgaillard
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances. La liste des créances de lâ??article L. 622-17 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00011
14-06-2018
2018043012560
avis de dépôt de la liste des créances. La liste des créances de l’article L. 622-17 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00011
20-04-2018
2018043012560
Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 13 avril 2016 ; désignant comme liquidateur la SELARL BENOIT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BENOIT (Olivier), mandataire judiciaire, 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse ; RG n° : 17/00011
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 1391
- Date :
- 2018-03-07
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARTUS
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 57 route de Vic Chez Mme Isabelle Artus 32000 Auch
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- la SARL "PIERRE & VINCENT"
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activité :
- architecte
- Adresse du siège social :
- 74 route Nationale 09330 Montgailhard
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 13 avril 2016 ; désignant comme liquidateur la SELARL BENOIT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BENOIT (Olivier), mandataire judiciaire, 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse ; RG n° : 17/00011
05-11-2017
2018043012560
Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 5 octobre 2016 à l'encontre de M ARTUS (Pleize), Chez Mme Isabelle Artus, 57, Route de Vic, 32000 Auch ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BENOIT (Olivier), 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG n° : 17/00011
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170212 publié le 05/11/2017
- Annonce n°
- 1914
- Date :
- 2017-10-04
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SARL "Pierre et Vincent"
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 74 route Nationale 09330 Montgailhard
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 5 octobre 2016 à l'encontre de M ARTUS (Pleize), Chez Mme Isabelle Artus, 57, Route de Vic, 32000 Auch ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BENOIT (Olivier), 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG n° : 17/00011
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