The insolvency number of this case is 2018013000047. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2018013000047
Debt restruct. nmbr:
2018013000047
Report date
Reference
Description
13-02-2018
2018013000047
Jugement de constatant la bonne exécution du plan de redressement ; rôle n° : 10/05834
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180030 publié le 13/02/2018
- Annonce n°
- 1455
- Date :
- 2018-01-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTIE
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 9, Lieudit Maurisset 33410 Omet
- Complément Jugement :
- Jugement de constatant la bonne exécution du plan de redressement ; rôle n° : 10/05834
18-01-2012
2018013000047
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120012 publié le 18/01/2012
- Annonce n°
- 1681
- Date :
- 21 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTIE
- Prénom :
- Denis
- Adresse :
- 18 rue du Port 33410 Cadillac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
31-10-2011
2018013000047
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; fixant la durée à 5 ans ; désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011
- Annonce n°
- 1801
- Date :
- 7 octobre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTIE
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 18 rue du Pont 33410 Cadillac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; fixant la durée à 5 ans ; désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
20-07-2010
2018013000047
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 juin 2010, représentant des créanciers : Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 25 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTIE
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 18 rue du Pont 33410 Cadillac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 juin 2010, représentant des créanciers : Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.