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Report date
Reference
Description
18-01-2018
2018010300332
Jugement modifiant substantielle le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VITARI (Virginie), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castre ; commentaire : décision du Tribunal : fait droit à a modification substantielle du plan de redressement, résultant, du paiement par anticipation de l'intégralité du passif restant dû ; RG : 14/1579
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018
- Annonce n°
- 2022
- Date :
- 2017-12-22
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTANIER
- Prénom :
- Cyril
- Adresse :
- La Croix de Maurels 81800 Loupiac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant substantielle le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VITARI (Virginie), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castre ; commentaire : décision du Tribunal : fait droit à a modification substantielle du plan de redressement, résultant, du paiement par anticipation de l'intégralité du passif restant dû ; RG : 14/1579
04-03-2016
2018010300332
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albi (Tarn) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016
- Annonce n°
- 685
- Date :
- 10 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTANIER
- Prénom :
- Cyril
- Adresse :
- 85 route de Parisot La Croix Maurel 81800 Loupiac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albi (Tarn) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
14-06-2015
2018010300332
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VITANI (Virginie), ZAC le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150112 publié le 14/06/2015
- Annonce n°
- 1117
- Date :
- 26 mai 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTANIER
- Prénom :
- Cyril
- Adresse :
- La Croix de Maurel 81800 Loupiac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VITANI (Virginie), ZAC le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
16-10-2014
2018010300332
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER, assistance, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; date cessation des paiements : 23 septembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître VITANI (SCP VITANI-BRU), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 1742
- Date :
- 23 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTANIER
- Prénom :
- Cyril
- Adresse :
- La Croix de Maurel 81800 Loupiac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER, assistance, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; date cessation des paiements : 23 septembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître VITANI (SCP VITANI-BRU), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
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