Natural person in Avrieux (Savoie) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'albertville. The insolvency number of this case is 2017053100177. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2017053100177
Debt restruct. nmbr:
2017053100177
Report date
Reference
Description
09-06-2017
2017053100177
Jugement prononçant l'interdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de deux ans avec exécution provisoire ; RG : 17/00295
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017
- Annonce n°
- 2895
- Date :
- 2017-05-24
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- moniteur de ski
-
Adresse :
- 154 rue de l'Eglise Pour Val Fréjus 73500 Avrieux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de deux ans avec exécution provisoire ; RG : 17/00295
05-04-2017
2017053100177
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 27 septembre 2016 ; date de cessation des paiements : 25 mars 2016 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry ; dossier n° RG : 16/00017
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017
- Annonce n°
- 2138
- Date :
- 2017-03-14
- Autre jugement prononçant
-
n°RCS :
-
414 121 194
RCS
Albertville
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- moniteur de ski
-
Adresse :
- 154 rue de l'Eglise 73500 Avrieux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 27 septembre 2016 ; date de cessation des paiements : 25 mars 2016 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry ; dossier n° RG : 16/00017
03-03-2017
2017053100177
Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° RG 16/00017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170044 publié le 03/03/2017
- Annonce n°
- 1650
- Date :
- 2017-02-20
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
414 121 194
RCS
Albertville
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- moniteur de ski
-
Adresse :
- 154 rue de l'Eglise Val Fréjus 73500 Avrieux
- Complément Jugement :
- Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° RG 16/00017
11-10-2016
2017053100177
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire de Monsieur MARTIN (Jérôme) ; date de cessation des paiements : 25 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 3, ave des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Dossier n° RG 16/00017
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1572
- Date :
- 27 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- moniteur de ski
-
Adresse :
-
154
rue
de l'Eglise
73500
Pour-Val-Fréjus-Avrieux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire de Monsieur MARTIN (Jérôme) ; date de cessation des paiements : 25 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 3, ave des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Dossier n° RG 16/00017
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