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Insolvency number:
2017121500054
Debt restruct. nmbr:
2017121500054
Report date
Reference
Description
27-12-2017
2017121500054
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG : 16/01842
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1886
- Date :
- 2017-12-07
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARREAU
- Prénom :
- Martine
-
Adresse :
- route de Miramont 47350 Seyches
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG : 16/01842
03-10-2017
2017121500054
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/1842
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017
- Annonce n°
- 1146
- Date :
- 2017-09-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARREAU
- Prénom :
- Martine
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
- route de Miramont 47350 Seyches
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/1842
20-12-2016
2017121500054
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG 16/01842
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016
- Annonce n°
- 1501
- Date :
- 2016-11-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARREAU
- Prénom :
- Martine
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
- route de Miramont 47350 Seyches
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG 16/01842
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