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Insolvency number:
20140504MB15
Debt restruct. nmbr:
20140504MB15
Report date
Reference
Description
13-05-2014
20140504MB15
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze années ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 12/01945
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
- Annonce n°
- 1356
- Date :
- 22 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRODEAU
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
7
rue
de la Pré
Le Puits Neuf
17380
Tonnay-Boutonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze années ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 12/01945
02-01-2014
20140504MB15
Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/01945 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 1845
- Date :
- 28 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRODEAU
- Prénom :
- Jean-Louis
-
Adresse :
-
7
rue
de la Pré Le Puits Neuf
17380
Tonnay-Boutonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/01945 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
22-11-2012
20140504MB15
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
- Annonce n°
- 1114
- Date :
- 26 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRODEAU
- Prénom :
- Jean-Louis
-
Adresse :
-
7
rue
de la Pré
Le Puits Neuf
17380
Tonnay-Boutonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
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