Natural person in Domarin (Tenerife) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Vienne. The appointed curator is ME BERMOND J.Y.. The insolvency number of this case is 338309008. No reports are available yet.
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Insolvency number:
338309008
Debt restruct. nmbr:
38022006RJ8078B3153587-6C71-41FB-80D3-7E7D946BEDC7
Main code
Warehousing and support activities for transportation
-
Business address:
centre commercial des Mousquetaires 0
38300 Domarin
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Report date
Reference
Description
26-11-2017
338309008
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170227 publié le 26/11/2017
- Annonce n°
- 1873
- Date :
- 2017-11-02
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
338 309 008
RCS
Vienne
- Nom :
- HADAYA
- Prénom :
- Gérard
- Nom d'usage :
- HADAYA
- Activité :
- cordonnerie, services dits minute, vente de téléphonne et accessoires
-
Adresse :
- centre commercial des Mousquetaires 38300 Domarin
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2009
338309008
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Hadaya Gérard pour une durée de 5 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009
- Annonce n°
- 1446
- Date :
- 17 novembre 2009
- Jugement de faillite personnelle
-
n°RCS :
-
338 309 008
RCS
Vienne
- Nom :
- HADAYA
- Prénom :
- Gérard
- Nom d'usage :
- HADAYA
- Activité :
- cordonnerie, services dits minute, vente de téléphonne et accessoires
-
Adresse :
-
centre commercial
des Mousquetaires
38300
DOMARIN
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Hadaya Gérard pour une durée de 5 ans
31-05-2009
338309008
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090103 publié le 31/05/2009
- Annonce n°
- 1949
- Date :
- 5 mai 2009
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
338 309 008
RCS
Vienne
- Nom :
- HADAYA
- Prénom :
- Gérard
- Nom d'usage :
- HADAYA
- Activité :
- cordonnerie, services dits minute, vente de téléphonne et accessoires
-
Adresse :
-
centre commercial
des Mousquetaires
38300
DOMARIN
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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