Le 06-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vandre (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018011500017. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018011500017
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-01-2018
2018011500017
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00308
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180017 publié le 25/01/2018
- Annonce n°
- 2033
- Date :
- 2017-12-07
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILET
- Prénom :
- Bruno
- Adresse :
- 2 rue du Four à Chaux 17700 Surgères
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00308
23-01-2018
2018011500017
Jugement arrêtant un plan de redressement ; durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG n° : 16/02500
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180015 publié le 23/01/2018
- Annonce n°
- 1590
- Date :
- 2018-01-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILET
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- culture céréalière
- Adresse :
- 19 rue Charles Henry Percheron 17500 Vandre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement ; durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG n° : 16/02500
06-12-2016
2018011500017
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 16/02500
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016
- Annonce n°
- 1371
- Date :
- 2016-11-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILET
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- polyculture / élevage
- Adresse :
- 19 rue Charles Henry Percheron 17500 Vandre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 16/02500
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