Natural person in La Réorthe (Vendée) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon. The insolvency number of this case is 8501BP2015F50048000001. No reports are available yet.
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Insolvency number:
8501BP2015F50048000001
Debt restruct. nmbr:
8501BP2015F50048000001
Report date
Reference
Description
22-11-2017
8501BP2015F50048000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170224 publié le 22/11/2017
- Annonce n°
- 2427
- Date :
- 2017-11-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIBAUD
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- Non précisée
-
Adresse :
- 2 route Nationale la Leue 85210 La Réorthe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-01-2017
8501BP2015F50048000001
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017
- Annonce n°
- 2409
- Date :
- 2017-01-11
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIBAUD
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- maçonnerie - couverture.
-
Adresse :
- 2 route Nationale la Leue 85210 La Réorthe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19-05-2016
8501BP2015F50048000001
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160098 publié le 19/05/2016
- Annonce n°
- 2745
- Date :
- 4 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIBAUD
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- maçonnerie - couverture.
-
Adresse :
-
2
route
Nationale
la Leue
85210
La Réorthe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
20-03-2015
8501BP2015F50048000001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150056 publié le 20/03/2015
- Annonce n°
- 2240
- Date :
- 4 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIBAUD
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- maçonnerie - couverture.
-
Adresse :
-
2
route
Nationale
la Leue
85210
La Réorthe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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