Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 444843379. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
170811708483181938
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-12-2020
444843379
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200252 publié le 29/12/2020
- Annonce n°
- 3117
- Date :
- 2020-12-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 444 843 379RCSSaintes
- Nom :
- MARAND
- Prénom :
- Eddy
- Activité :
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse :
- 14 rue de l'Abreuvoir 17330 Loulay
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
18-03-2010
444843379
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100054 publié le 18/03/2010
- Annonce n°
- 1874
- Date :
- 4 mars 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 444 843 379RCSSaintes
- Nom :
- MARAND
- Prénom :
- Eddy
- Activité :
- Boulangerie pâtisserie
- Adresse :
- 14 rue de l'Abreuvoir 17330 Loulay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.
18-12-2009
444843379
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090244 publié le 18/12/2009
- Annonce n°
- 2358
- Date :
- 2 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 444 843 379RCSSaintes
- Nom :
- MARAND
- Prénom :
- Eddy
- Activité :
- Boulangerie pâtisserie
- Adresse :
- 14 rue de l'Abreuvoir 17330 Loulay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-01-2009
444843379
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090003 publié le 06/01/2009
- Annonce n°
- 1573
- Date :
- 18 décembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 444 843 379RCSSaintes
- Nom :
- MARAND
- Prénom :
- Eddy
- Activité :
- Boulangerie pâtisserie
- Adresse :
- 14 rue de l'Abreuvoir 17330 Loulay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.