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Insolvency number:
2017110800220
Debt restruct. nmbr:
2017110800220
Report date
Reference
Description
16-11-2017
2017110800220
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, BP 51050, Nîmes Cedex 1, 30014 Nîmes Cedex 1 ; RG : 16/00012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170220 publié le 16/11/2017
- Annonce n°
- 2409
- Date :
- 2017-10-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROBELIN
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
- Rieu de Saint Jean 84110 Seguret
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, BP 51050, Nîmes Cedex 1, 30014 Nîmes Cedex 1 ; RG : 16/00012
23-08-2017
2017110800220
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; 16/00012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170160 publié le 23/08/2017
- Annonce n°
- 1814
- Date :
- 2017-08-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROBELIN
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
- Rieu de Saint Jean 84110 Ségueret
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; 16/00012
14-09-2016
2017110800220
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon ; RG : 16/00012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160180 publié le 14/09/2016
- Annonce n°
- 1688
- Date :
- 30 août 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROBELIN
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
Rieu de Saint Jean
84110
Séguret
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon ; RG : 16/00012
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