Le 17-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chauvé (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021092800049. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021092800049
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-10-2021
2021092800049
Avis de dépôt de l’état des créances (L.622-24) au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01509
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210193 publié le 03/10/2021
- Annonce n°
- 2160
- Date :
- 2021-08-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUAUD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- Elevage de vaches laitières
- Adresse :
- La Michelais des Marais 44320 Chauvé
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances (L.622-24) au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01509
05-11-2017
2021092800049
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2016 ; liquidateur : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG n° : 17/01509
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170212 publié le 05/11/2017
- Annonce n°
- 2310
- Date :
- 2017-10-13
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUAUD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Michelais des Marais 44320 Chauve
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2016 ; liquidateur : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG n° : 17/01509
06-05-2014
2021092800049
Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014
- Annonce n°
- 1588
- Date :
- 10 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUAUD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Michelais des Marais 44320 Chauve
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
13-03-2014
2021092800049
Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014
- Annonce n°
- 1464
- Date :
- 21 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUAUD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Baconnière 44320 Chauvé
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule
17-03-2013
2021092800049
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/12/2012 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130054 publié le 17/03/2013
- Annonce n°
- 1353
- Date :
- 15 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUAUD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Michelais des Marais 44320 Chauve
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/12/2012 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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