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Report date
Reference
Description
22-02-2015
20150215MT14
Jugement constatant par l'exécution du plan d'apurement est achevée
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150037 publié le 22/02/2015
- Annonce n°
- 1750
- Date :
- 23 janvier 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- OGEC SAINT JEAN EUDES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
avenue
de la Gare
14500
Vire
- Complément Jugement :
- Jugement constatant par l'exécution du plan d'apurement est achevée
06-03-2014
20150215MT14
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résidence, 14000 Caen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
- Annonce n°
- 1153
- Date :
- 14 février 2014
- Jugement modifiant le plan de continuation
-
n°RCS :
-
780 775 243
RCS
Caen
- Dénomination :
- OGEC SAINT JEAN EUDES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
avenue
de la Gare
14500
Vire
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résidence, 14000 Caen
26-06-2011
20150215MT14
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de sept ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011
- Annonce n°
- 1623
- Date :
- 19 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- OGEC SAINT-JEAN EUDES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
avenue
de la Gare
14500
Vire
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de sept ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen
19-10-2010
20150215MT14
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100203 publié le 19/10/2010
- Annonce n°
- 1005
- Date :
- 17 septembre 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- OGEC SAINT JEAN EUDES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
avenue
de la Gare
14500
Vire
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
14-03-2010
20150215MT14
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100051 publié le 14/03/2010
- Annonce n°
- 2142
- Date :
- 19 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- OGEC SAINT-JEAN EUDES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
avenue
de la Gare
14500
Vire
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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