There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
08-11-2017
2017102500265
Avis de dépôt de l'état des créances article L.624-1 et R 624-2 du Code du Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 11 mai 2017 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; rôle : 16/53
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170214 publié le 08/11/2017
- Annonce n°
- 2033
- Date :
- 2017-05-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION APARAMEDIS
- Forme :
- Association loi 1901
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 1 boulevard du Général Sarrail Villa le Palmier 06500 Castellar
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances article L.624-1 et R 624-2 du Code du Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 11 mai 2017 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; rôle : 16/53
22-03-2017
2017102500265
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin aux fonctions des administrateurs judiciaires ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire liquidateur, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; 16/53
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017
- Annonce n°
- 2360
- Date :
- 2017-03-06
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association APARAMEDIS
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 1 boulevard Général Sarrail 06500 Castellar
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin aux fonctions des administrateurs judiciaires ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire liquidateur, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; 16/53
15-02-2017
2017102500265
Jugement autorisant la faculté de substitution de l'Association "LA BEVERA" pour l'offre formulée par l'UNISAD concernant la cession des actifs de l'Association APARAMEDIS, telle que fixée dans le jugement du 27 juin 2016, complété par un jugement du 22 juillet 2016 et renouvelant la période d'observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire au profit de l'Association APARAMEDIS pour une durée de six mois, soit jusqu'au 28 février 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, 6, bd Doubouchage, 06300 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; Rôle 16/53
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170032 publié le 15/02/2017
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 2017-01-30
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION APARAMEDIS
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 1 boulevard Général Sarrail 06500 Castellar
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la faculté de substitution de l'Association "LA BEVERA" pour l'offre formulée par l'UNISAD concernant la cession des actifs de l'Association APARAMEDIS, telle que fixée dans le jugement du 27 juin 2016, complété par un jugement du 22 juillet 2016 et renouvelant la période d'observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire au profit de l'Association APARAMEDIS pour une durée de six mois, soit jusqu'au 28 février 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, 6, bd Doubouchage, 06300 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; Rôle 16/53
15-07-2016
2017102500265
Jugement ordonne la cession des actifs de l'association APARAMEDIS au profit de l'association UNISAD ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, 6, bd Doubouchage, 06300 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; Rôle 16/15
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016
- Annonce n°
- 1672
- Date :
- 27 juin 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION APARAMEDIS
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1
boulevard
Général Sarrail
06500
Castellar
- Complément Jugement :
- Jugement ordonne la cession des actifs de l'association APARAMEDIS au profit de l'association UNISAD ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, 6, bd Doubouchage, 06300 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; Rôle 16/15
16-03-2016
2017102500265
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 16 février 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession totale ou partielle des actifs et de l'activité de l'association APARAMEDIS, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice ; représentant des créanciers : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; Rôle 16/15
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016
- Annonce n°
- 1687
- Date :
- 29 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION APARAMEDIS
- Forme :
- Association loi 1901
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1
boulevard
du Général Sarrail
Villa le Palmier
06500
Castellar
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 16 février 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession totale ou partielle des actifs et de l'activité de l'association APARAMEDIS, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice ; représentant des créanciers : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; Rôle 16/15
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.