Natural person in Saint-Martin-du-Cloché (Cuenca) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'angouleme. The insolvency number of this case is 20141125HW55. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Martin-du-Cloché
Insolvency number:
20141125HW55
Debt restruct. nmbr:
20141125HW55
Report date
Reference
Description
03-12-2014
20141125HW55
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014
- Annonce n°
- 104
- Date :
- 9 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHELET
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Combonnière
16700
Saint-Martin-du-Cloché
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
02-05-2014
20141125HW55
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; fixe provisoirement au 17 mars 2014 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1467
- Date :
- 28 mars 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHELET
- Prénom :
- Jean, Marie
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lombonnière
16700
Saint-Martin-du-Clocher
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; fixe provisoirement au 17 mars 2014 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
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