The insolvency number of this case is 2017101900606. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2017101900606
Debt restruct. nmbr:
2017101900606
Report date
Reference
Description
31-10-2017
2017101900606
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; RG : 16/371
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017
- Annonce n°
- 1788
- Date :
- 2017-10-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAKHLOUFI
- Prénom :
- Djamel
- Activité :
- kinésithérapeute
-
Adresse :
- 13 rue Georges Clemenceau 88500 Mirecourt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; RG : 16/371
16-02-2017
2017101900606
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/371
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
- Annonce n°
- 1137
- Date :
- 2017-01-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAKHLOUFI
- Prénom :
- Djamel
- Activité :
- kinésithérapeute
-
Adresse :
- 13 rue Georges Clémenceau 88500 Mirecourt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/371
13-04-2016
2017101900606
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT et Associés, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/371
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160073 publié le 13/04/2016
- Annonce n°
- 2175
- Date :
- 24 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAKHLOUFI
- Prénom :
- Djamel
- Activité :
- kinésithérapeute
-
Adresse :
-
13
rue
Georges Clémenceau
88500
Mirecourt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT et Associés, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/371
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.