Le 15-05-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Basseneville (Córdoba) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 432607760. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
140785165
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-10-2021
432607760
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210193 publié le 03/10/2021
- Annonce n°
- 1998
- Date :
- 2021-09-01
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 432 607 760RCSLisieux
- Nom :
- MARIE
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
- Adresse :
- route de l'Eglise le Vauvers 14670 Basseneville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
24-03-2021
432607760
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210058 publié le 24/03/2021
- Annonce n°
- 1951
- Date :
- 2021-03-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 432 607 760RCSLisieux
- Nom :
- MARIE
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
- Adresse :
- route de l'Eglise le Vauvers 14670 Basseneville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-04-2020
432607760
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/10/2019 , désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200068 publié le 05/04/2020
- Annonce n°
- 1178
- Date :
- 2020-03-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 432 607 760RCSLisieux
- Nom :
- MARIE
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
- Adresse :
- route de l'Eglise le Vauvers 14670 Basseneville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/10/2019 , désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
07-02-2016
432607760
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan DIX ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016
- Annonce n°
- 2887
- Date :
- 20 janvier 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 432 607 760RCSLisieux
- n°RM :
- 432 607 760 RM 14
- Nom :
- MARIE
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
- Adresse :
- route de l'Eglise le Vauvers 14670 Basseneville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan DIX ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
08-12-2015
432607760
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150236 publié le 08/12/2015
- Annonce n°
- 1780
- Date :
- 26 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 432 607 760RCSLisieux
- n°RM :
- 432 607 760 RM 14
- Nom :
- MARIE
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
- Adresse :
- route de l'Eglise le Vauvers 14670 Basseneville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-05-2014
432607760
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014
- Annonce n°
- 1042
- Date :
- 2 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 432 607 760RCSLisieux
- Nom :
- MARIE
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
- Adresse :
- route de l'Eglise le Vauvers 14670 Basseneville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.