There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
08-08-2021
530325315
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210153 publié le 08/08/2021
- Annonce n°
- 1685
- Date :
- 2021-08-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 530 325 315RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- OFFICE DE PROTECTION DE L'HABITAT FRANCAIS
- Sigle :
- OPHF
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Autres travaux de finition
- Adresse du siège social :
- 5 les 4 Chemins 71330 Devrouze
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-09-2020
530325315
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juillet 2020 , désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200175 publié le 09/09/2020
- Annonce n°
- 878
- Date :
- 2020-09-03
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 530 325 315RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- OFFICE DE PROTECTION DE L'HABITAT FRANCAIS
- Sigle :
- OPHF
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Autres travaux de finition
- Adresse du siège social :
- 5 les 4 Chemins 71330 Devrouze
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juillet 2020 , désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05-11-2019
530325315
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190213 publié le 05/11/2019
- Annonce n°
- 3935
- Date :
- 2019-10-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 530 325 315RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- OFFICE DE PROTECTION DE L'HABITAT FRANCAIS
- Sigle :
- OPHF
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Autres travaux de finition
- Adresse du siège social :
- 5 les 4 Chemins 71330 Devrouze
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190030 publié le 12/02/2019
- Annonce n°
- 1888
- n°RCS :
- 530 325 315RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- OFFICE DE PROTECTION DE L'HABITAT FRANCAIS
- Sigle :
- OPHF
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 les 4 Chemins 71330 Devrouze
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
16-10-2018
530325315
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180197 publié le 16/10/2018
- Annonce n°
- 3423
- Date :
- 2018-10-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 530 325 315RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- OFFICE DE PROTECTION DE L'HABITAT FRANCAIS
- Sigle :
- OPHF
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Autres travaux de finition
- Adresse du siège social :
- 5 les 4 Chemins 71330 Devrouze
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
18-10-2017
530325315
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Me Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170200 publié le 18/10/2017
- Annonce n°
- 1920
- Date :
- 2017-10-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 530 325 315RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- OFFICE DE PROTECTION DE L'HABITAT FRANCAIS
- Sigle :
- OPHF
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Autres travaux de finition
- Adresse du siège social :
- 5 les 4 Chemins 71330 Devrouze
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Me Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170099 publié le 28/09/2017
- Annonce n°
- 9691
- n°RCS :
- 530 325 315RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- OFFICE DE PROTECTION DE L'HABITAT FRANCAIS
- Sigle :
- OPHF
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 les 4 chemins 71330 Devrouze
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170099 publié le 28/09/2017
- Annonce n°
- 9690
- n°RCS :
- 530 325 315RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- OFFICE DE PROTECTION DE L'HABITAT FRANCAIS
- Sigle :
- OPHF
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 les 4 chemins 71330 Devrouze
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160034 publié le 31/03/2016
- Annonce n°
- 3936
- n°RCS :
- 530 325 315RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- OFFICE DE PROTECTION DE L'HABITAT FRANCAIS
- Sigle :
- OPHF
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 les 4 chemins 71330 Devrouze
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150075 publié le 11/08/2015
- Annonce n°
- 15540
- n°RCS :
- 530 325 315RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- OFFICE DE PROTECTION DE L'HABITAT FRANCAIS
- Sigle :
- OPHF
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 les 4 chemins 71330 Devrouze
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140020 publié le 05/04/2014
- Annonce n°
- 11161
- n°RCS :
- 530 325 315RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- OFFICE DE PROTECTION DE L'HABITAT FRANCAIS
- Sigle :
- OPHF
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 les 4 Chemins 71330 Devrouze
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120092 publié le 17/12/2012
- Annonce n°
- 7698
- n°RCS :
- 530 325 315RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- OFFICE DE PROTECTION DE L'HABITAT FRANCAIS
- Sigle :
- OPHF
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 les 4 Chemins 71330 Devrouze
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.