Natural person in Argiésans (Territoire de Belfort) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Belfort. The insolvency number of this case is 492464003. No reports are available yet.
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Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
492464003
Debt restruct. nmbr:
900166532
Report date
Reference
Description
04-10-2013
492464003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130192 publié le 04/10/2013
- Annonce n°
- 2092
- Date :
- 20 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 492 464 003 RM 90
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BILGIN
- Prénom :
- Seyda
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
106
rue
des Tilleuls
90800
Argiésans
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BILGIN
- Prénom :
- Yener
-
Adresse :
-
3
rue
de Bucarest
90000
Belfort
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-09-2011
492464003
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bilgin Seyda 106, rue des Tilleuls - 90800 Argiésans et confirmant la désignation du liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110190 publié le 30/09/2011
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 13 septembre 2011
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- RM :
- 492 464 003 RM 90
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BILGIN
- Prénom :
- Seyda
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
106
rue
des Tilleuls
90800
Argiésans
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BILGIN
- Prénom :
- Yener
-
Adresse :
-
3
rue
de Bucarest
90000
Belfort
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bilgin Seyda 106, rue des Tilleuls - 90800 Argiésans et confirmant la désignation du liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12-07-2011
492464003
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011
- Annonce n°
- 3990
- Date :
- 30 juin 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 492 464 003 RM 90
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BILGIN
- Prénom :
- Seyda
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
106
rue
des Tilleuls
90800
Argiésans
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-06-2011
492464003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011
- Annonce n°
- 3146
- Date :
- 30 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 492 464 003 RM 90
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BILGIN
- Prénom :
- Seyda
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
106
rue
des Tilleuls
90800
Argiésans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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