Natural person in Fors (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Niort. The insolvency number of this case is 790117901402707905. No reports are available yet.
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Insolvency number:
790117901402707905
Debt restruct. nmbr:
790117901402707905
Report date
Reference
Description
08-10-2017
790117901402707905
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2017, désignant, liquidateur Frederic Blanc Mjo Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Blanc 9 bis av de la République 79000 NIORT. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
- Annonce n°
- 2108
- Date :
- 2017-09-27
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANS
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- plomberie chauffage Zinguerie.
-
Adresse :
- 31 rue de la Chamerie 79230 Fors
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2017, désignant, liquidateur Frederic Blanc Mjo Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Blanc 9 bis av de la République 79000 NIORT. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08-03-2012
790117901402707905
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120048 publié le 08/03/2012
- Annonce n°
- 1519
- Date :
- 22 février 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANS
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
31
rue
de la Chamerie
79230
Fors
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.
30-12-2011
790117901402707905
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 2755
- Date :
- 15 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANS
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
31
rue
de la Chamerie
79230
Fors
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-04-2011
790117901402707905
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2011 désignant, mandataire judiciaire Selarl Frédéric Blanc, 5 rue Viala, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110076 publié le 17/04/2011
- Annonce n°
- 1528
- Date :
- 6 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANS
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
31
rue
de la Chamerie
79230
Fors
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2011 désignant, mandataire judiciaire Selarl Frédéric Blanc, 5 rue Viala, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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