Natural person in Saint-Romans-les-Melle (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Niort. The insolvency number of this case is 2017092600089. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Romans-les-Melle
Insolvency number:
2017092600089
Debt restruct. nmbr:
2017092600089
-
Business address:
route de Turzay 32
79500 Saint-Romans-les-Melle
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Report date
Reference
Description
05-10-2017
2017092600089
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BLANC, 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; RG n° : 12/00301
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017
- Annonce n°
- 1641
- Date :
- 2017-05-30
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANIAULT
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
- 32 route de Turzay 79500 Saint-Romans-les-Melle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BLANC, 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; RG n° : 12/00301
12-02-2014
2017092600089
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 2211
- Date :
- 24 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANIAULT
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- expert en assurance
-
Adresse :
-
32
route
de Turzay
79500
Saint-Romans-lès-Melle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
19-02-2013
2017092600089
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013
- Annonce n°
- 2403
- Date :
- 25 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANIAULT
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
32
route
de Turzay
79500
Saint-Romans-les-Melles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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