Le 20-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Chapelle-en-Vercors (La Rioja) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141006EW26. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
La Chapelle-en-Vercors
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141006EW26
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-10-2014
20141006EW26
RG N° 13/03552 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1529
- Date :
- 23 septembre 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REBOULLET
- Prénom :
- Yves, Jean
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Quartier les Bernards
26420
La Chapelle-en-Vercors
- Complément Jugement :
- RG N° 13/03552 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur
20-11-2013
20141006EW26
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 13/03552 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
- Annonce n°
- 784
- Date :
- 23 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REBOULLET
- Prénom :
- Yves, Jean
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Quartier les Bernards
26420
La Chapelle-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 13/03552 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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