Natural person in Busset (Alicante) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Cusset. The insolvency number of this case is 030188745. No reports are available yet.
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Insolvency number:
030188745
Debt restruct. nmbr:
030188745
Report date
Reference
Description
05-10-2017
030188745
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017
- Annonce n°
- 1005
- Date :
- 2017-09-26
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIORDANA
- Prénom :
- Raphaël
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
- 2 lotissement les Barbins 03270 Busset
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-10-2014
030188745
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140193 publié le 08/10/2014
- Annonce n°
- 1071
- Date :
- 29 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIORDANA
- Prénom :
- Raphaël
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
2
lotissement
les Barbins
03270
Busset
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-10-2013
030188745
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1076
- Date :
- 24 septembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIORDANA
- Prénom :
- Raphaël
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
2
lotissement
les Barbins
03270
Busset
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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