Natural person in Bréhal (Zaragoza) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Coutances. The insolvency number of this case is 5002139848. No reports are available yet.
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Insolvency number:
5002139848
Debt restruct. nmbr:
5002139848
Report date
Reference
Description
20-09-2017
5002139848
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2017 , désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170180 publié le 20/09/2017
- Annonce n°
- 1919
- Date :
- 2017-09-12
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Mme MAHAUX
- Prénom :
- Agnès
- Nom d'usage :
- Née LETOT
- Activité :
- Sans activité
-
Adresse :
- 3Bis rue Jean Gabin 50290 Bréhal
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2017 , désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21-02-2012
5002139848
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120036 publié le 21/02/2012
- Annonce n°
- 1676
- Date :
- 6 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Mme MAHAUX
- Prénom :
- Agnès
- Nom d'usage :
- née LETOT
-
Adresse :
-
3bis
rue
Jean Gabin
50290
Bréhal
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAHAUX
- Prénom :
- Fabrice
-
Adresse :
-
3Bis
rue
Jean Gabin
50290
Bréhal
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2011
5002139848
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110235 publié le 06/12/2011
- Annonce n°
- 2940
- Date :
- 22 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Mme MAHAUX
- Prénom :
- Agnès
- Nom d'usage :
- Née LETOT
-
Adresse :
-
3Bis
rue
Jean Gabin
50290
Bréhal
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
02-08-2011
5002139848
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL MAHAUX, Zone artisanale, 50290 LONGUEVILLE, RCS COUTANCES 482 270 287 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître GIRAUDEAU, 7C Avenue de la République, 50200 COUTANCES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110148 publié le 02/08/2011
- Annonce n°
- 1664
- Date :
- 8 juillet 2011
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Mme MAHAUX
- Prénom :
- Agnès
- Nom d'usage :
- née LETOT
-
Adresse :
-
3Bis
rue
Jean Gabin
50290
Bréhal
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL MAHAUX, Zone artisanale, 50290 LONGUEVILLE, RCS COUTANCES 482 270 287 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître GIRAUDEAU, 7C Avenue de la République, 50200 COUTANCES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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