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Insolvency number:
2017053000145
Debt restruct. nmbr:
2017053000145
Report date
Reference
Description
09-06-2017
2017053000145
Jugement arrêtant le plan de redressement sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; RG : 16/79
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017
- Annonce n°
- 2518
- Date :
- 2017-05-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AT
- Prénom :
- Jean, Baptiste
-
Adresse :
- La Combe Cannac 12170 Durenque
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; RG : 16/79
10-01-2017
2017053000145
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/79
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170006 publié le 10/01/2017
- Annonce n°
- 1041
- Date :
- 2016-12-29
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AT
- Prénom :
- Jean-Baptiste
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- la Combe Cannac 12170 Durenque
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/79
13-05-2016
2017053000145
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 avril 2016 ; représentant des créanciers : AUSSEC (Vincent), Arche Jacques Coeur, 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; N° 16/79
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160095 publié le 13/05/2016
- Annonce n°
- 1731
- Date :
- 8 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AT
- Prénom :
- Jean-Baptiste
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Combe Cannac
12170
Durenque
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 avril 2016 ; représentant des créanciers : AUSSEC (Vincent), Arche Jacques Coeur, 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; N° 16/79
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