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Report date
Reference
Description
19-09-2017
2017090800201
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01641
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170179 publié le 19/09/2017
- Annonce n°
- 964
- Date :
- 2017-06-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION LOGEMENT FOYER RESTAURANT JEAN MOULIN
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 5 avenue Jean Moulin 62140 Huby-Saint-Leu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01641
05-07-2017
2017090800201
Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture de RJ ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de deux mois ; RG : 16/01641
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170127 publié le 05/07/2017
- Annonce n°
- 1863
- Date :
- 2017-06-02
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LOGEMENT FOYER RESTAURANT JEAN MOULIN
- Forme :
- Association loi 1901
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 5 avenue Jean Moulin 62140 Huby-Saint-Leu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture de RJ ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de deux mois ; RG : 16/01641
30-04-2017
2017090800201
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer ; RG : 16/01641
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017
- Annonce n°
- 1395
- Date :
- 2017-04-13
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION LOGEMENT FOYER RESTAURANT JEAN MOULIN
- Forme :
- Association loi 1901
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 5 avenue Jean Moulin 62140 Huby-Saint-Leu
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer ; RG : 16/01641
30-04-2017
2017090800201
Jugement arrêtant le plan de reprise par l'association pour la Gestion et le Développement de la Résidence Notre Dame des Campagne, 172, rue Duchenne, 62132 Caffiers ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DECLERCQ (Gilbert), administrateur judiciaire, 6, rue Gombert, Lille, 59000 Lille et Maître RUFFIN (Pascal), mandataire judiciaire, 5, place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer ; RG : 16/01641
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017
- Annonce n°
- 1397
- Date :
- 2017-04-13
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION LOGEMENT FOYER RESTAURANT JEAN MOULIN
- Forme :
- Association loi 1901
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 5 avenue Jean Moulin 62140 Huby-Saint-Leu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de reprise par l'association pour la Gestion et le Développement de la Résidence Notre Dame des Campagne, 172, rue Duchenne, 62132 Caffiers ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DECLERCQ (Gilbert), administrateur judiciaire, 6, rue Gombert, Lille, 59000 Lille et Maître RUFFIN (Pascal), mandataire judiciaire, 5, place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer ; RG : 16/01641
28-12-2016
2017090800201
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : "de façon imminente" ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP ROUVROY ET DECLERCQ, 4, rue Gombert, Lille, 59000 Lille avec mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, de l'assister dans tous les actes de gestion ; Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/01641
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016
- Annonce n°
- 1665
- Date :
- 2016-12-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION LOGEMENT FOYER RESTAURANT JEAN MOULIN
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 5 avenue Jean Moulin 62140 Huby-Saint-Leu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : "de façon imminente" ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP ROUVROY ET DECLERCQ, 4, rue Gombert, Lille, 59000 Lille avec mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, de l'assister dans tous les actes de gestion ; Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/01641
31-08-2016
2017090800201
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP ROUVROY ET DECLERCQ, 4, rue Gombert, Lille, 59000 Lille, mission : surveillance et assistance du débiteur dans sa gestion ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître RUFFIN ; RG n° 16/01641
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160170 publié le 31/08/2016
- Annonce n°
- 978
- Date :
- 7 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LOGEMENT FOYER RESTAURANT JEAN MOULIN
- Forme :
- Association
- Activité :
- hébergement médicalisé pour personne âgées
-
Adresse du siège social :
-
5
avenue
Jean Moulin
62140
Huby-Saint-Leu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP ROUVROY ET DECLERCQ, 4, rue Gombert, Lille, 59000 Lille, mission : surveillance et assistance du débiteur dans sa gestion ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître RUFFIN ; RG n° 16/01641
There are no court reports available (yet).
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