There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
22-06-2018
2018052317582
Avis de dépôt de lâ??état des créances complémentaires. Lâ??état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 17/6728
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018
- Annonce n°
- 3876
- Date :
- 2018-04-24
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CARPOS ZONE DU VERDON
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 47 rue de lâ??Hôtel de Ville 83560 Saint-Julien le Montagnier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de lâ??état des créances complémentaires. Lâ??état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 17/6728
22-06-2018
2018052317582
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires. L’état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 17/6728
10-06-2018
2018052317582
avis de dépôt de lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 14/10642.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180109 publié le 10/06/2018
- Annonce n°
- 2431
- Date :
- 2018-02-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CARPOS DE LA ZONE DU VERDON
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 47 rue de lâ??Hôtel-de-Ville 83560 Saint-Julien-le-Montagnier
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 14/10642.
17-11-2017
2018052317582
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/6728
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017
- Annonce n°
- 2138
- Date :
- 2017-11-03
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 306 161 431RCSDraguignan
- Dénomination :
- CARPOS ZONE DU VERDON
- Forme :
- Association
- Activité :
- aide à domicile en milieu rural
- Adresse du siège social :
- 47 rue de l'Hôtel de Ville 83560 Saint-Julien-le-Montagnier
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/6728
10-11-2017
2018052317582
Jugement arrêtant le plan de cession ; RG : 17/5336
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170216 publié le 10/11/2017
- Annonce n°
- 2287
- Date :
- 2017-10-25
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 306 161 431RCSDraguignan
- Dénomination :
- CARPOS ZONE DU VERDON
- Forme :
- Association
- Activité :
- aide à domicile en milieu rural
- Adresse du siège social :
- 47 rue de l'Hôtel de Ville 83560 Saint-Julien-le-Montagnier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession ; RG : 17/5336
10-08-2017
2018052317582
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP EZAVIN THOMAS, Maître THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 28 juin 2017 ; RG : 17/5336
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170152 publié le 10/08/2017
- Annonce n°
- 1834
- Date :
- 2017-07-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CARPOS ZONE DU VERDON
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 47 rue de l'Hôtel de Ville Quartier Saint Pierre 83560 Saint-Julien-le-Montagnier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP EZAVIN THOMAS, Maître THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 28 juin 2017 ; RG : 17/5336
04-04-2013
2018052317582
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, plan sur 10 plan ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013
- Annonce n°
- 1317
- Date :
- 7 mars 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 306 161 431RCSDraguignan
- Dénomination :
- CARPOS DE LA ZONE DU VERDON
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 47 rue de l'Hôtel-de-Ville quartier Saint-Pierre 83560 Saint-Julien-le-Montagnier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, plan sur 10 plan ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
27-01-2013
2018052317582
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013
- Annonce n°
- 1328
- Date :
- 11 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 306 161 431RCSDraguignan
- Dénomination :
- CARPOS DE LA ZONE DU VERDON
- Forme :
- Association
- Activité :
- aide à domicile
- Adresse du siège social :
- 47 rue de l'Hôtel-de-Ville 83560 Saint-Julien-le-Montagnier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
25-05-2012
2018052317582
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice ; administrateur judiciaire (éventuellement) avec mission d'assistance : THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83550 Draguignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 3499
- Date :
- 20 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION CARPOS ZONE DU VERDON
- Forme :
- Association
- Activité :
- aide à domicile
- Adresse du siège social :
- 47 rue de l'Hôtel-de-Ville quartier Saint-Pierre 83560 Saint-Julien-le-Montagnier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice ; administrateur judiciaire (éventuellement) avec mission d'assistance : THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83550 Draguignan
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.