Natural person in Mulhouse (Haut-Rhin) (Haut-Rhin) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. The insolvency number of this case is 2017082400113. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Mulhouse (Haut-Rhin)
Insolvency number:
2017082400113
Debt restruct. nmbr:
2017082400113
-
Business address:
rue des Jardiniers 16
68100 Mulhouse (Haut-Rhin)
Show on map
Report date
Reference
Description
31-08-2017
2017082400113
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 27 juillet 2017 ; RG n° : 14/00160 OJC 5
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170166 publié le 31/08/2017
- Annonce n°
- 1633
- Date :
- 2017-06-20
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOLTZER
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
- 16 rue des Jardiniers 68100 Mulhouse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 27 juillet 2017 ; RG n° : 14/00160 OJC 5
31-08-2017
2017082400113
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 27 juillet 2017 ; RG n° : 14/00160 ojc 4
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170166 publié le 31/08/2017
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 2017-06-20
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOLTZER
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
- 16 rue des Jardiniers 68100 Mulhouse (Haut-Rhin)
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 27 juillet 2017 ; RG n° : 14/00160 ojc 4
03-07-2016
2017082400113
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00160
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016
- Annonce n°
- 2096
- Date :
- 15 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOLTZER
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
16
rue
des Jardiniers
68100
Mulhouse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00160
07-06-2015
2017082400113
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00160 ; date d'insolvabilité notoire : 26 juin 2014 ; mandataire : Maître LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150107 publié le 07/06/2015
- Annonce n°
- 985
- Date :
- 18 mai 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOLTZER
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
16
rue
des Jardiniers
68100
Mulhouse (Hautrhin)
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00160 ; date d'insolvabilité notoire : 26 juin 2014 ; mandataire : Maître LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Radiations
Bodacc B n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2110
-
n°RCS :
-
384 982 138
RCS
Mulhouse
- Nom :
- FOLTZER
- Prénom :
- Laurent, David
- Adresse :
-
35B
rue
Soland
68720
Hochstatt
- Date de cessation d'activité :
- 2014-06-01
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090146 publié le 02/08/2009
- Annonce n°
- 388
-
n°RCS :
-
384 982 138
RCS
Mulhouse
- Nom :
- FOLTZER
- Prénom :
- Laurent, David
- Nationalité :
- française
- Etablissement(s) :
-
- Origine du fond :
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds
- Activité :
- marchand de biens
- Adresse de l'établissement :
-
35 B
rue
Soland
68720
Hochstatt
- Date de commencement d'activité :
- 18 mai 2009
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.