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Insolvency number:
520820267
Debt restruct. nmbr:
38022019RJ0212AEB90020-60F8-4B48-B8DA-F950BC7017FE
Report date
Reference
Description
31-07-2020
520820267
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020
- Annonce n°
- 2178
- Date :
- 2020-07-21
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 520 820 267RCSVienne
- Nom :
- PEYRE
- Prénom :
- David, André
- Nom d'usage :
- PEYRE
- Activité :
- tabac, journeaux, revues et livres, papeterie
- Adresse :
- 47 rue Pasteur 38490 Saint-André-le-Gaz
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX
31-07-2020
520820267
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020
- Annonce n°
- 2181
- Date :
- 2020-02-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 520 820 267RCSVienne
- Nom :
- PEYRE
- Prénom :
- David, André
- Nom d'usage :
- PEYRE
- Activité :
- tabac, journeaux, revues et livres, papeterie
- Adresse :
- 47 rue Pasteur 38490 Saint-André-le-Gaz
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-07-2019
520820267
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Eric Bauland Ou Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 03 avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190143 publié le 26/07/2019
- Annonce n°
- 1900
- Date :
- 2019-07-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 520 820 267RCSVienne
- Nom :
- PEYRE
- Prénom :
- David, André
- Nom d'usage :
- PEYRE
- Activité :
- tabac, journeaux, revues et livres, papeterie
- Adresse :
- 47 rue Pasteur 38490 Saint-André-le-Gaz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Eric Bauland Ou Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 03 avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120157 publié le 16/08/2012
- Annonce n°
- 296
- n°RCS :
- 520 820 267RCSVienne
- Nom :
- PEYRE
- Prénom :
- David, André
- Nom d'usage :
- PEYRE
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 190000 EUR
- Activité :
- Débit de tabac, dépôt de journaux, revues et livres, papeterie, vente de cartouches, librairie, tabletterie, lot et jeux dérivés, dépôt de pain, mercerie.
- Adresse de l'établissement :
- 47 rue Pasteur 38490 Saint-André-le-Gaz
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 300 515 558 RCS Vienne
- Nom :
- MOMO
- Prénom :
- Gérard
- Nom d'usage :
- MOMO
- Date de commencement d'activité :
- 02 juillet 2012
- Publication légale :
- Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 13 juillet 2012
- Oppositions :
- Me Defradas - notaire - 35 rue Pierre Vincendon BP 41 38352 La Tour du Pin cedex
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