Natural person in Yvrac-et-Malleyrand (Cuenca) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'angouleme. The insolvency number of this case is 2017082100044. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Yvrac-et-Malleyrand
Insolvency number:
2017082100044
Debt restruct. nmbr:
2017082100044
Report date
Reference
Description
29-08-2017
2017082100044
Par jugement, le Tribunal ordonne la conversion de la procédure de redressement ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; maintient BREARD (E.), le Juge Commissaire en ses fonctions et RAFFRAY (C.) en qualité de Juge Commissaire suppléant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS et LAURENT, 26, Place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de liquidateur ; fixe à deux ans le délai au terme duquel la procédure devra être examinée, conformément aux articles L 643-9 du Code du Commerce ; RG : 16/01932
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170164 publié le 29/08/2017
- Annonce n°
- 796
- Date :
- 2017-07-20
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUFFANDIER
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Bourg 16100 Yvrac-et-Malleyrand
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal ordonne la conversion de la procédure de redressement ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; maintient BREARD (E.), le Juge Commissaire en ses fonctions et RAFFRAY (C.) en qualité de Juge Commissaire suppléant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS et LAURENT, 26, Place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de liquidateur ; fixe à deux ans le délai au terme duquel la procédure devra être examinée, conformément aux articles L 643-9 du Code du Commerce ; RG : 16/01932
14-06-2017
2017082100044
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1932
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017
- Annonce n°
- 1952
- Date :
- 2017-05-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUFFANDIER
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Bourg 16110 Yvrac-et-Malleyrand
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1932
28-12-2016
2017082100044
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.), en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.), en qualité déjuge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 30 août 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/01932
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016
- Annonce n°
- 1294
- Date :
- 2016-11-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUFFANDIER
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Bourg 16110 Yvrac-et-Malleyrand
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.), en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.), en qualité déjuge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 30 août 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/01932
Radiations
Bodacc B n°20110043 publié le 02/03/2011
- Annonce n°
- 575
-
n°RCS :
-
518 100 664
RCS
Angoulême
- Nom :
- TRUFFANDIER
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Entrepreneur de travaux agricoles
- Adresse :
-
le Bourg
16110
Yvrac-et-Malleyrand
- Date de cessation d'activité :
- 2010-12-31
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090232 publié le 02/12/2009
- Annonce n°
- 107
-
n°RCS :
-
518 100 664
RCS
Angoulême
- Nom :
- TRUFFANDIER
- Prénom :
- Frédéric
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- Entrepreneur de travaux agricoles
- Adresse de l'établissement :
-
le Bourg
16110
Yvrac-et-Malleyrand
- A dater du :
- 17 novembre 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 décembre 2009
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.