Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131208DT56. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20131208DT56
Schuldensanierungsnr.:
20131208DT56
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-12-2013
20131208DT56
Jugement d'homologation de plan de redressement à 100% sur quatorze ans ; RG N° 12/03945 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 21 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORMIER
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- exploitation de vaches allaitantes
-
Adresse :
-
rue
de l'Ancienne Forge
63500
Vodable
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de plan de redressement à 100% sur quatorze ans ; RG N° 12/03945 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
08-10-2013
20131208DT56
Dépôt de l'état des créances ; RG N° 12/03945 ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1846
- Date :
- 4 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORMIER
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
rue
de l'Ancienne Forge
63500
Vodable
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; RG N° 12/03945 ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
25-12-2012
20131208DT56
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 12/03945 ; date de cessation des paiements : 28/06/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012
- Annonce n°
- 2272
- Date :
- 26 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORMIER
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
rue
de l'Ancienne-Forge
63500
Vodable
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 12/03945 ; date de cessation des paiements : 28/06/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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