The insolvency number of this case is 2017081600034. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2017081600034
Debt restruct. nmbr:
2017081600034
-
Business address:
route de Boisredon, Bel air 6
17150 Mirambeau
Show on map
Report date
Reference
Description
24-08-2017
2017081600034
Jugement arrêtant le plan de redressement durée de plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° : 16/00620
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170161 publié le 24/08/2017
- Annonce n°
- 1170
- Date :
- 2017-08-08
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROZE
- Prénom :
- Marie-Hélène
-
Adresse :
- 6 route de Boisredon, Bel air 17150 Mirambeau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement durée de plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° : 16/00620
15-08-2017
2017081600034
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/00620
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170155 publié le 15/08/2017
- Annonce n°
- 1414
- Date :
- 2017-06-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROZE
- Prénom :
- Marie-Hélène
-
Adresse :
- 6 route de Boisredon, Bel Air 17150 Mirambeau
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/00620
12-07-2016
2017081600034
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; Dossier n° 16/00620
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016
- Annonce n°
- 925
- Date :
- 21 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROZE
- Prénom :
- Marie, Hélène
-
Adresse :
-
6
route
de Boisredon
Bel Air
17150
Mirambeau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; Dossier n° 16/00620
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.