The insolvency number of this case is 20150929SH25. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20150929SH25
Debt restruct. nmbr:
20150929SH25
Report date
Reference
Description
08-10-2015
20150929SH25
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015
- Annonce n°
- 980
- Date :
- 14 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Denis
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
route
de Saint Lothain
Ferme de Moussard
39800
Miery
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
07-03-2013
20150929SH25
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130047 publié le 07/03/2013
- Annonce n°
- 1802
- Date :
- 22 février 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
n°RCS :
-
401 240 502
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Denis, Joseph, Alix, Gabriel
- Nom d'usage :
- ROY
- Activite :
- négoce de bestiaux
-
Adresse :
-
route
de Plasne
39800
Miéry
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20-03-2009
20150929SH25
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090056 publié le 20/03/2009
- Annonce n°
- 1494
- Date :
- 21 février 2009
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
401 240 502
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Denis Joseph Alix Gabriel
- Nom d'usage :
- ROY
- Activite :
- négoce de bestiaux
-
Adresse :
-
route
de Plasne
39800
MIERY
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.